Inventaire des Zones d’Activités Économiques

À partir du mercredi 7 février et jusqu’au mercredi 6 mars 2024 inclus, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté met à disposition des propriétaires et occupants des ZAE le document issu de cet inventaire réalisé en lien avec l’Agence d’Urbanisme de la Région grenobloise.

Deux possibilités pour le consulter :

• au siège de la Communauté de communes à Saint-Marcellin, où un dossier papier comportant les pièces de l’inventaire est présent pendant toute la durée de la consultation // 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)

• à la Mairie de Vinay, où un dossier papier comportant les pièces de l’inventaire est présent pendant toute la durée de la consultation // 7 place de l’Hôtel de Ville 38470 Vinay du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Dans ces dossiers, est disponible un registre papier de recueil des observations pour collecter les remarques et modifications à apporter.

/ CONTEXTE /

L’impératif de sobriété foncière dans le développement territorial s’est imposé ces dernières années comme réponse à l’augmentation de l’artificialisation des sols et à ses conséquences.

Cet impératif s’inscrit désormais dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui impose d’aller vers la « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) à horizon 2050.

Les collectivités sont ainsi de plus en plus amenées à établir des stratégies d’aménagement du territoire qui soient durables et qui limitent autant que possible la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Concrètement, la loi introduit une réglementation forte autour de toute nouvelle artificialisation et incite les collectivités mais aussi les entreprises à interroger leur gestion du foncier afin de préserver l’environnement et maintenir une activité économique génératrice d’emplois, de valeurs et d’innovation.

Dans un objectif de sobriété foncière, la loi prévoit la réalisation par les intercommunalités d’inventaires des Zones d’Activités Économiques (ZAE), selon les indicateurs suivants :

• Un état parcellaire des unités foncières* (UF) composant le ZAE, comportant leur surface et l’identification du propriétaire
• Le nom des occupants des UF
• Le taux de vacance de la ZAE

* Une unité foncière se définit comme un ensemble de parcelles contigües, bâties ou non bâties, appartenant à un même propriétaire. Une même UF peut ainsi contenir plusieurs locaux d’activités.

19 ZAE concernées par l’inventaire ont été définies et analysées par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté avec un croisement de plusieurs bases de données. Ce travail a permis de cartographier / identifier, pour chaque UF sa surface, son propriétaire et son occupant.

Les locaux potentiellement vacants ont ensuite été définis lorsqu’aucun occupant n’était répertorié, avec un travail de vérification sur le terrain.

Commence ainsi une nouvelle étape de l’inventaire réalisé avec la consultation des propriétaires et occupants des zones d'activités économiques.