Séance du Conseil Municipal - commune de Chatte

Ordre du jour :

1- Renouvellement convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie avec SMVIC.

2- Convention des élèves ULIS de l’école des dauphins domicilié à Chatte.

3- Acquisition de la licence IV détenue par le Bar Restaurant Traiteur "Sainte Philomène" / Société La Mi Do Fit Noix, situés 19 place de la République à Chatte.

4- Convention Territoriale Globale avec la CAF.

5- Convention de mise à disposition de Patricia SCHOTT à l’ASA.

6- Questions diverses.