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Séance du Conseil Municipal

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Vie Communale

Publié le Mardi 27 novembre 2018

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique le lundi 03 décembre 2018 à 19h30 en Mairie.

Ordre du jour :

1- Renouvellement de la convention avec Mme Villette (Epicerie La Forge)

2- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe avec l’ASA des Espinasses pour l’année 2019

3- Ouvertures de commerces les dimanches en 2019

4- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour l’école de musique municipale (année scolaire 2018-2019)

5- Contrat d’adhésion à la collecte des producteurs non ménagers – SMVIC

6- Avenant à la convention de Transport Intercommunal Collaboratif (TIC)

7- Convention d’Occupation précaire et révocable de parcelles inscrites au cadastre et appartenant à la commune de Chatte

8- Convention d’occupation précaire de locaux municipaux (gymnase, hall et cour de l’école élémentaire, bâtiment JDF et cour bâtiment Léa Blain) avec l’Association Familles Rurales (AFR) dans le cadre de l’activité des mercredis loisirs sportifs

9- Acquisition d’une maison appartenant aux consorts TURGEMAN située 324 avenue du Vercors à CHATTE parcelles B 1575-1565

10- Décision Modificative N°6-Budget Commune

11- Questions diverses

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Chatte
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