Tout l'agenda

BERGES RUISSEAUX et RIVIERES

Voir l'image en grand

Environnement

Du 28 juillet 2017 au 05 août 2017

Horaires : -

Tarifs : -

L’entretien des rivières (lit et berges) est une obligation réglementaire : art L215-14 du Code de l’environnement : curage, élagage, recépage, enlèvement des embâcles Prévention des pollutions : les habitations doivent être correctement assainies.

Il est interdit de stocker des déchets végétaux ou inertes dans la zone inondable, notamment les embâcles sorties du cours d’eau, le bois de recépage, de coupe,….

Respect des réglementations (article 211-1 du code de l’environnement) en vigueur concernant le libre écoulement des eaux, la sécurité publique et la salubrité publique, ainsi que pour la répartition des eaux entre les différents usagers.

Responsable du lit du cours d’eau et de la qualité du milieu (article L215-14 code environnement) Protection du patrimoine piscicole (article L 432-1 code environnement) Tout propriétaire d'un droit de pêche est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. Il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.

L’entretien courant des cours d’eau est une obligation prévue par le code de l’environnement pour assurer le bon écoulement des eaux : il ne nécessite aucune déclaration ou autorisation administrative, dès lors que ces interventions sont réalisées par le propriétaire riverain et qu’il s’agit d’interventions lé- gères à titre personnel.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Saint-Romans
Retour à la liste

Partage

 |