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PLU ST LATTIER : ENQUETE PUBLIQUE pour modification de droit commun n°1

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Vie Communale

Publié le Lundi 07 novembre 2022

Publics concernés : Adulte

ENQUETE PUBLIQUE pour modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT LATTIER - rencontre avec commissaire enquêteur

Dans la perspective d'une modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lattier, une enquête publique pour recueillir les avis de la population est organisée du 7 novembre au 9 décembre 2022.

Madame Pénélope Vincent-Sweet, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public :

  • En mairie de Saint-Lattier aux jours et heures suivants :
    • Le lundi 07 novembre de 9h30 à 12h
    • Le lundi 28 novembre de 9h30 à 12h
    • Le jeudi 8 décembre de 14h à 17h30
  • Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (7 rue du colombier à Saint-Marcellin) :
    • Le mercredi 16 novembre 2022 de 14h à 17h.

Le dossier de modification n°1 du PLU de Saint-Lattier est consultable :

En mairie de Saint-Lattier (5 place du Souvenir Français - 38840 Saint-Lattier)

  • sur support papier
  • sur un poste informatique dédié

aux jours et heures habituels d’ouverture au public : les lundi et jeudi de 8h30 à 17h30 sans interruption (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels)


Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (Maison de l'intercommunalité - 7 rue du colombier - 38162 Saint-Marcellin)
du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) ;

Sur le site internet
de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr

Contribution à l'enquête publique

Toute personne peut prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations jusqu’au vendredi 9 décembre à 17h :

  • Sur les 2 registres d’enquête déposés au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Lattier
  • Par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante :
    Madame Pénélope Vincent-Sweet - commissaire enquêteur – Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sise Maison de l'intercommunalité - 7 rue du colombier - 38160 Saint-Marcellin
  • Par courriel à l'adresse suivante : plu.saint-lattier@smvic.fr

Les coordonnées

  • Adresse
    • Mairie
    • 38840 Saint-Lattier

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