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PLU : modification simplifiée n° 1

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Vie Communale

Du 23 avril 2018 au 23 mai 2018

Tarifs : Gratuit

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du PLU

Par délibération en date du 21 mars 2018, le Conseil municipal de Murinais a précisé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU, engagée par arrêté du Maire du 23 janvier 2018.

La modification simplifiée n° 1 du PLU approuvé a pour objet de modifier, dans le respect du code de l’urbanisme, l’OAP n° 1 et le règlement de la zone AUa associé à l’OAP n°1. Les modifications portent sur des points mineurs de l’OAP n° 1 et du règlement de la zone AUa, d’où le recours à la procédure de la modification simplifiée en application des articles L.153-45 à 48 du code de l’urbanisme.

La mise à disposition du dossier aura lieu du 23 avril 2018 au 23 mai 2018. La délibération susvisée, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’observation seront disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie de Murinais.

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée n° 1.

Dossier de consultation :

- Arrêté modification simplifiée n° 1 du PLU

- Délibération "mise à disposition du dossier au public"

- Avis au public

- Notice de présentation

- Orientation d'aménagement et de programmation

- Réglement écrit zone AUa

- Règlement graphique "risques"

- Règlement graphique "zoom centre"

- Avis autorité environnementale

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38160 Murinais
  • Contact
    • Patrice Iserable, maire
  • Telephone
    • 04-76-64-23-57
  • Email
    • mairie.murinais@wanadoo.fr
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