Avis d'enquête publique

Vie Communale

Publié le Mardi 24 avril 2018

Préalable à la révision du périmètre de la Zone Agricole Protégée des Gloriettes sur le territoire de la commune de Chatte

> Consulter l'avis d'enquête publique (format PDF).

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique "Modification deu périmètre de la ZAP de la Gloriette" :
> 1ère partie
> 2ème partie
> 3ème partie

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Adresse
- 38160 Chatte

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