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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Vie Communale

Publié le Mardi 12 juin 2018

Avis d'enquête publique portant sur le projet de réalisation de logements et de commerces sur la zone AUD du quartier de la Révèrence.

Par arrêté du 05 juin 2018 , Mme. Le Maire de Saint Gervais a prescrit l'ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Gervais et portant sur le projet de réalisation de logements et de commerces sur la zone AUd du quartier de la Révèrence.

Le dossier soumis à l’enquête publique est constitué de la délibération du conseil municipal n°2 du 30 juin 2017, de la notice de justification de l’intérêt général du projet, de la présentation des modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme, des annexes, de l’avis de l’autorité environnementale et du procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, du PADD de la Commune (Projet d’aménagement et de développement durable).

Le projet prévoit la réalisation de 14 logements et d’une surface commerciale divisible. Les bâtiments sont répartis en 1 bâtiment de commerces sans étage, un bâtiment mixant commerce et logements de R+3 et 1 bâtiments/maisons groupées de logements. Sont prévus également 10 places de stationnement en garage couvert et des aires de stationnements d’une capacité de 22 places pour les visiteurs, les clients des commerces et les logements. La surface habitable programmée pour l'habitat et de 1225.5 m² pour la création de 1 T2, 6 T3 et 7 T4. 451.70m² de surface commerciale sont envisagés

M. BOULARD Yannick a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble comme Commissaire Enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire papier de l’ensemble des pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête a feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint Gervais 11 place du village à Saint Gervais (38470) — aux jours et heures d’ouvertures au publics :

lundi : 13h30 -17h00 ; mardi : 13h30-19h15 ; jeudi : 13h30-18h00 ; vendredi : 13h30-17h00.

En outre, le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune de Saint Gervais (www.saint-gervais38.fr). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :

- par courrier avec pour objet « enquête publique déclaration de projet Saint Gervais « à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de saint Gervais, 11, place du village SAINT GERVAIS, 38470 ;

- par courriel adressé à : mairie.st-gervais@wanadoo.fr , avec pour objet « enquête publique déclaration de projet Saint Gervais ».

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint Gervais, 11 place du village, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • lundi 25 juin 2018 : 14h00 à 17h00

  • mardi 10 juillet 2018 : 17h00 à 19h30

  • mercredi 25 juillet 2018 : 14h00 à 17h00

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de la commune de Saint Gervais le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

La mairie de Saint Gervais est l’autorité compétente pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du Service urbanisme, en Mairie, 11 place du Village 38740 SAINT GERVAIS. Tél. : 04.76.64.77.06.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Saint-Gervais
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