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PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Environnement

Publié le Mercredi 16 septembre 2020

Publics concernés : Adulte

Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée-installation panneaux photovoltaïques

Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée - Installation de panneaux photovoltaïques

Objet du présent avis :

La commune de Varacieux a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Espace Père Bleu- Le Village -Varacieux

L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit, lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, que l'autorité compétente, ici la commune de Varacieux, est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente

Cette occupation donnerait lieu au versement d’une redevance à la commune, proposée par le prestataire. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’activité citée ci-dessus.

Procédure :

Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

- un courrier de présentation du candidat

- l’implication, les actions et démarches du candidat dans la transition énergétique

- une présentation du projet qu'il entend réaliser, ainsi que les mesures et autres moyens (technique, économique, financier...) qu'il sollicitera pour réaliser le projet

- Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous et, après validation du projet, la Commune de Varacieux pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée selon les conditions qu’elle définira.

-Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper ledit bâtiment dans les conditions définies par le présent avis, la commune lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16 octobre 2020

Mairie de Varacieux / Tel : 04.76.64.22.29

Fait à Varacieux, le 16 septembre 2020

Le Maire,

Denis CHEVALLIER

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Varacieux
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